A PROPOS DU BESC
Pour comprendre ce qu’est le Bordereau de Suivi de la Cargaison, il faut au préalable connaître le contexte de création des conseils des chargeurs. Cette démarche s’explique par le fait que les conseils des chargeurs sont les structures émettrices de ce document. L’apparition des Conseil des Chargeurs été suscitée en réaction aux pratiques qui prévalaient dans le transport maritime international, dominé par les armements regroupés en Conférences maritimes.
Ils fixaient de manière unilatérale les taux de fret et organisaient le marché de transports à leur guise. L’objectif était de permettre aux chargeurs de constituer un pouvoir de négociation aux fins d‘obtenir à moindre coût des services de transports suffisants et efficaces.
Afin de tirer profit des retombées économiques des flux générés par le commerce international, la Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), exhortait les pays en voie de développement à se doter d’armements nationaux et de conseils des chargeurs. Ces derniers avaient pour principale mission la répartition des cargaisons issues de l’application du Code de Conduite des Conférences maritimes, notamment la répartition des cargaisons selon la clé 40/40/20.
Pour mener à bien une telle activité, les Conseils des Chargeurs avaient développé un système d’organisation soumettant toute opération de transport maritime de ligne régulière à une autorisation préalable dénommée Autorisation de Chargement (AC), ou encore Attestation de Réservation de Cale (ARC).
Ce document était qualifié de contraignant et de protectionniste par les armements européens desservant la côte ouest africaine, car il limitait l’accès des armements à certains frets. A la suite des ces critiques, il a été mis en circulation un nouveau document appelé : le Bordereau d’Identification de la Cargaison (BIC).
La libéralisation du secteur des transports a entrainé la disparition de la répartition des cargaisons. Dans le souci d’avoir un droit de regard sur le trafic international de marchandises que produit leurs pays respectifs, les conseils des chargeurs ont mis en place un outil appelé : Bordereau de Suivi de la Cargaison (BSC). Il sied de signaler que la quasi-totalité des conseils des chargeurs membres de l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA), disposent d’un document similaire, seules les appellations divergent.
RÔLE DU BESC
Outil de facilitation des opérations de dédouanement de la marchandise, le BESC couvre les besoins statistiques, d’identification et de contrôle des coûts, de sûreté et de traçabilité du commerce extérieur et du trafic de marchandises.
BASE REGLEMENTAIRE
Au Congo le BSC trouve son essence dans un arsenal juridique très abondant. On peut retenir entre autres :
- L’ordonnance n°8-2000 du 23 février 2000 portant création du Conseil Congolais des Chargeurs ;
- Le décret n° 98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo
- L’arrêté n° 1033/MTMMM-CAB du 14 mai 2008 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du Congo ;
- La note de service n° OO291/MEFPPPI/DGDDI-DCS du 11 avril 2014 rendant exigible le Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison (BESC) au Congo.
C’est en application de cette réglementation qu’est institué un document à caractère multimodal dénommé : Bordereau de Suivi de la Cargaison en sigle BSC. Le Bordereau de suivi de la cargaison se présente en deux versions :
- Le Bordereau de Suivi de la Cargaison en sigle BSC en version manuelle ;
- le Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison en sigle BESC en version électronique.
aux dispositions de l’article 3 de l’Arrêté 1033 /MTMMM-CAB du 14 Mai 2008 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du Congo : toute cargaison en provenance ou à destination de la République du Congo, en transit ou en transbordement, doit faire l’objet d’une souscription du bordereau de suivi de la cargaison>>.
Avant le chargement de la marchandise, le chargeur doit s’assurer sous peine d’amende et d’irrecevabilité de la déclaration en douane, de l’existence parmi les documents d’expédition du bordereau de suivi de la cargaison. Il lui est fait obligation de communiquer le numéro du BESC appelé Numéro de Visa Unique (NVU) au transporteur, qui doit le transcrire sur le titre de transport.
COMMENT PEUT-ON OBTENIR LE BESC ?
Le bordereau de suivi de la cargaison est souscrit par le chargeur au port d’embarquement. A l’export, la version manuelle de ce document est délivré et validé à la Direction Générale du Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) à Pointe noire ou par ses Antennes de Brazzaville et de Ouesso. Le BSC se présente sous la forme d’une liasse de cinq feuillets de couleurs différentes qui se ventilent ainsi qu’il suit :
- L’original blanc est destiné au chargeur qui a souscrit le document ;
- Le feuillet rose est destiné au CCC ;
- Le feuillet jaune pour la douane congolaise ;
- Le feuillet vert pour le transitaire ;
- Le feuillet bleu pour le consignataire du navire.
A l’import, le bordereau de suivi de la cargaison est souscrit par le chargeur (exportateur) ou son représentant, pour le compte du destinataire de la cargaison (importateur) auprès des mandataires du C.C.C. via internet en accédant au site du C.C.C. Ce document est dénommé Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison (BESC). Pour la souscription, cliquer sur le lien BESC et un identifiant vous est attribué afin de vous permettre de remplir le formulaire électronique. Les pièces exigées sont les suivantes :
RENOUVELLEMENT
Le délai de validité de la carte de chargeur étant de six (06) ans. Le renouvellement intervient lorsque la carte arrive à l’épuisement. Toutefois en cas de perte de la carte de chargeur, ce dernier est tenu de se rapprocher de la Direction Générale du CCC notamment à la Direction du Marketing et de l’Assistance aux Chargeurs.
