La Carte de Chargeur est un document délivré par le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC). Elle matérialise l’adhésion du chargeur professionnel (importateur ou exportateur).

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📜 Base réglementaire

La souscription à la carte de chargeur est instituée par l’arrêté n°6427 du 1er décembre 1994, modifiant les articles 3, 5, 7 et 9 de l’arrêté n°1231 du 4 avril 1991.

📝 Établissement

La carte est établie après identification du chargeur lors du traitement des documents (manifestes, BSC, BESC).

Montant de la carte : 12.000 FCFA. Contribution annuelle : 15.000 à 150.000 FCFA.

✅ Validation

La carte est valable 6 ans et doit être validée chaque année à 6.000 FCFA.

🔄 Renouvellement

En cas de perte ou d’expiration, le chargeur doit se rapprocher de la Direction Générale du CCC.

📂 Documents requis

Personnes morales

• Document d’enregistrement
• Statuts juridiques
• Pièce d’identité du responsable

Personnes physiques

• Document d’enregistrement
• Deux photos d’identité
• Copie de la pièce d’identité

⭐ Avantages

Le détenteur bénéficie de l’assistance du CCC et est membre de droit de l’Assemblée Générale.