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À PROPOS DU BESC

Pour comprendre ce qu’est le Bordereau de Suivi de la Cargaison (BESC), il est nécessaire de connaître le contexte de création des Conseils des Chargeurs.

Ces structures ont vu le jour en réaction aux pratiques du transport maritime international dominé par les conférences maritimes qui imposaient les taux de fret.

L’objectif était de permettre aux chargeurs de renforcer leur pouvoir de négociation afin d’obtenir des services de transport efficaces à moindre coût.

La CNUCED a encouragé les pays en développement à se doter de conseils des chargeurs chargés de la gestion et du suivi des cargaisons.

Après plusieurs évolutions (AC, ARC, BIC), le Bordereau de Suivi de la Cargaison (BSC) est devenu aujourd’hui le BESC sous sa forme électronique.

Outil de facilitation du dédouanement, le BESC couvre les besoins statistiques, d’identification, de contrôle des coûts, de sûreté et de traçabilité du commerce extérieur.

  • Ordonnance n°8-2000 du 23 février 2000
  • Décret n°98-39 du 29 janvier 1998
  • Arrêté n°1033/MTMMM-CAB du 14 mai 2008
  • Note de service n°00291/MEFPPPI du 11 avril 2014
Le BESC existe en version manuelle (BSC) et électronique (BESC).

Le BESC est souscrit par le chargeur au port d’embarquement. À l’import, la souscription se fait en ligne sur le site du CCC.

Répartition des copies :
  • Blanc : Chargeur
  • Rose : CCC
  • Jaune : Douane
  • Vert : Transitaire
  • Bleu : Consignataire

Le renouvellement intervient à l’expiration de la période de validité ou en cas de perte, auprès de la Direction Générale du CCC.