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Lois et Réglementations

Découvrez les principales lois encadrant les activités du Conseil Congolais des Chargeurs.

Documents Officiels
Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013
Portant création du guichet unique des opérations transfrontalières
Loi n° 027-85 du 19 juillet 1985
Réprimant l’inobservation de la règlementation du trafic maritime en République Populaire du Congo