PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION DU BESC
Rappel de la régularisation
En application du décret n°98-39 du 29 janvier 1998, portant organisation et réglementation du trafic maritime à destination et en provenance de la République du Congo, il est institué par l’arrêté n°1033/MTMMM-CAB du 14 mai 2008 un document dénommé Bordereau Électronique de Suivi de la Cargaison (BESC).
Le BESC est émis par les mandataires du Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) et constitue une pièce obligatoire dans les opérations du commerce extérieur.
🔹 Pour le chargeur importateur
Le BESC est exigible pour toutes les opérations de dédouanement. À défaut, le dossier du chargeur est déclaré irrecevable par la douane. Le chargeur doit s’assurer que le BESC authentifié figure dans la liasse documentaire.
🚢 Pour le transporteur maritime
Le transporteur doit s’assurer de l’existence du BESC parmi les documents d’expédition, sous peine d’amende à l’arrivée du navire.
Un délai de 5 jours après l’embarquement est accordé au chargeur pour faire valider le BESC.
L’inscription du Numéro de Visa Unique (NVU) sur le connaissement incombe exclusivement au transporteur.
📝 Mécanisme de souscription du BESC
À l’import, le BESC est souscrit au port d’embarquement par l’expéditeur ou son mandataire pour le compte du réceptionnaire, via la plateforme en ligne du Conseil Congolais des Chargeurs (CCC).
Le demandeur doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site du CCC, lequel servira pour toutes les opérations liées à la souscription des BESC.
Après validation du compte par l’agent national, le chargeur peut soumettre son BESC en ligne en joignant les documents suivants :
- Déclaration d’exportation ;
- Connaissement (Bill of Lading) ;
- Facture commerciale ;
- Facture fret ;
- Carte grise (pour les véhicules).
Après vérification, la validation est effectuée suite au paiement en ligne. Le BESC validé porte un Numéro de Visa Unique (NVU) communiqué au transporteur.