Décrets
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Documents Officiels
Décret n° 98-39 du 29 janvier 1998
Portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.
Portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.
Décret n° 2004-469 du 03 novembre 2004
Portant sur le numéro d'identification unique.
Portant sur le numéro d'identification unique.
Décret n° 2007-194 du 23 mars 2007
Portant attributions et composition de l’Assemblée Générale des Chargeurs (AGC).
Portant attributions et composition de l’Assemblée Générale des Chargeurs (AGC).
Décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011
Réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films plastique.
Réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films plastique.
Décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013
Portant approbation des Statuts du Conseil Congolais des Chargeurs (CCC).
Portant approbation des Statuts du Conseil Congolais des Chargeurs (CCC).
Décret n° 2014-77 du 06 mars 2014
Portant approbation des statuts du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières.
Portant approbation des statuts du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières.