Le Conseil d’Administration du Conseil Congolais des Chargeurs s’est réuni en session bilancielle ce vendredi 21 juin 2019 à Pointe-Noire, dans la salle de Conférences de l’hôtel « Le Fez ». Placée sous l’autorité de Monsieur Jean Louis OSSO, Conseiller du Président de la République, Chef du département des transports, de l’aviation civile et de la Marine Marchande, Président du Conseil d’Administration du Conseil Congolais des Chargeurs, la cérémonie d’ouverture a été marquée par deux (2) allocutions :

• le mot de bienvenue du Directeur Général du Conseil Congolais des Chargeurs ;
• le discours d’ouverture du Président du Conseil d’Administration.

Du mot de bienvenue du Directeur Général du Conseil Congolais des Chargeurs Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général a souhaité, au nom de tout le personnel du Conseil Congolais des Chargeurs et en son nom propre, une cordiale bienvenue à tous les participants pour avoir fait montre de leur disponibilité à la présente session bilancielle. Il a indiqué que cette session est consacrée à l’examen des états financiers de l’année 2018, du plan d’actions à mi-parcours. Il a également souligné que le CCC s’est arrimé à la modernité en mettant en œuvre les dispositions du plan comptable SYSCOHADA révisé. Ainsi, l’innovation introduite dans ces états financiers est la constitution de la provision pour les départs à la retraite qui s’élève à 361.178.495 francs FCA. Il a souhaité que le résultat net de 338.018.342 francs CFA soit affecté à la provision pour la construction du futur siège du CCC. Ce résultat démontre la maîtrise des dépenses qui respectent les engagements pris par le CCC. Ce résultat a été rendu possible grâce aux conseils avisés du Président du Conseil d’Administration qui traduit dans les faits les instructions du Président de la République, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO. Par ailleurs, il a relevé que, malgré ces résultats, le CCC ne joue pas encore pleinement ses missions. Ainsi, pour y remédier, il a proposé un renforcement des capacités de son personnel. De même, deux études importantes ont été lancées, dans le cadre de l’exécution du plan d’actions exercice 2019, en vue de permettre au CCC d’avoir les moyens de reconquérir sa place stratégique de régulateur des échanges commerciaux. Pour terminer, il a émis le vœu quant à l’aboutissement des négociations engagées par le Gouvernement avec le Fonds Monétaire International. De l’allocution du Président du Conseil d’Administration Dans son discours d’ouverture, le Président du Conseil d’Administration a rappelé aux administrateurs que cette session est consacrée essentiellement à l’appréciation des états financiers de l’exercice clos 2018. Aussi, a-t-il invité les administrateurs à avoir un regard particulier sur l’exécution des activités des cinq premiers mois de l’exercice 2019, dont le budget a été arrêté dans un contexte de gestion axée sur la prudence dans l’exécution des charges de fonctionnement. Il a également souligné que la rigueur et la régularité imposées à travers la tenue régulière des sessions et des réunions techniques ont commencé à produire des effets positifs. Ainsi, l’augmentation du chiffre d’affaires et la maîtrise des charges en sont des preuves palpables à travers des documents soumis à l’examen des administrateurs. DEROULEMENT DES TRAVAUX I. DES AFFAIRES GENERALES 1.1. De l’adoption de l’ordre du jour Après la vérification des mandats et constatant que le quorum est largement atteint, le Conseil d’Administration a adopté l’ordre du jour avec amendements qui se présente comme suit :

1. Affaires Générales ;
2. Questions Financières et Budgétaires ;
3. Rapports et Notes d’Information ;
4. Divers.

DES AFFAIRES GENERALES 1.2. De l’approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration session budgétaire du 21 décembre 2018 Le Conseil d’Administration a pris connaissance du procès-verbal soumis à son appréciation et l’a approuvé avec amendements. 1.3. Du point sur le niveau d’exécution des délibérations et des résolutions de la session budgétaire du 21 décembre 2018 Le Conseil d’Administration en sa session du 21 décembre 2018 a adopté six (06) délibérations et deux (2) résolutions. 1. DES DELIBERATIONS :

1. Délibération n° 009/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, portant approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration session bilancielle du 22 juin 2018 ;
2. Délibération n° 010/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, portant approbation du rapport d’exécution des délibérations et résolutions du Conseil d’Administration session du 22 juin 2018 ;
3. Délibération n° 011/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, portant approbation du rapport d’activités au 31 octobre 2018 ;
4. Délibération n° 012/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, portant approbation de l’exécution budgétaire au 31 octobre 2018 ;
5. Délibération n° 013/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, portant approbation du programme d’actions exercice 2019 ;
6. Délibération n° 014/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, portant adoption du projet de budget exercice 2019. Les délibérations ci-dessus citées ne suscitent aucun commentaire particulier, car elles portent toutes sur des approbations.

DES RESOLUTIONS :

1. Résolution n° 005/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, autorisant la Direction Générale du Conseil Congolais des Chargeurs à nantir les revenus issus du Bordereau Electronique du Suivi de la Cargaison (BESC).
2. Résolution n° 006/2018/CA/CCC du 21 décembre 2018, autorisant la Direction Générale du Conseil Congolais des Chargeurs à signer un avenant avec African Desk en vue de procéder au réajustement à la hausse du prix de cession du BESC au taux de 10 %. Toutes ces deux résolutions ont été exécutées.

II. DES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES Après examen des questions financières et budgétaires sur :

• le rapport d’activités au 31 décembre 2018 ;
• le rapport sur l’exécution budgétaire au 31 décembre 2018 ;
• le rapport de gestion au 31 décembre 2018 ;
• le rapport sur les états financiers au 31 décembre 2018 ;
• le rapport général des commissaires aux comptes exercice 2018 ;
• le rapport d’activités au 31 mai 2019 ;
• le rapport sur l’exécution budgétaire au 31 mai 2019, Le Conseil d’Administration a confirmé que les états financiers annuels du Conseil Congolais des Chargeurs sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ; ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Ils sont conformes aux règles et méthodes comptables édictées par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière. En revanche, les commissaires aux comptes ont émis des observations ci-après :

• les créances clients DOUALA, évaluées à 49 millions de francs CFA au 31 décembre 2018, n’ont pas fait l’objet de paiement depuis plusieurs années. Bien que provisionnées à 100%, il serait souhaitable que le Conseil d’administration se prononce sur le sort réservé à ces créances ;
• les charges des exercices antérieurs, évaluées à 245 millions de francs, ont été comptabilisées en charges Hors Activités Ordinaires, contrairement aux dispositions de l’article 61 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière ;
• l’immeuble abritant le siège social n’est pas couvert par une police d’assurance.

A l’issue de cela, le Conseil d’Administration a donné quitus à la direction générale pour sa gestion courante de l’exercice 2018 et a félicité la Direction Générale du Conseil Congolais des Chargeurs dans la prudence de ses dépenses et le respect des règles de l’art. A l’issue de la première année de la migration comptable vers le système OHADA révisé, le Conseil d’Administration a encouragé la direction générale du Conseil Congolais des Chargeurs qui est parmi les premières entreprises d’avoir réussi cette opération. Le Conseil d’administration a également loué les efforts de la direction générale du Conseil Congolais des Chargeurs pour le climat social apaisé empreint de sérénité qui règne entre le Conseil Congolais des Chargeurs et les partenaires sociaux, justifiant ainsi le bon indicateur de performance de l’entreprise. III. DES RAPPORTS ET NOTES D’INFORMATIONS III.1. RAPPORTS III.1.1 Rapport sur la dématérialisation du Bordereau de Suivi de la Cargaison à l’export ; III.1.2 Rapport relatif à l’étude de faisabilité en vue de l’acquisition d’un véhicule de transport de marchandises pour l’Antenne de Dolisie ; III.1.3 Rapport relatif au suivi du corridor 13 et du trafic de marchandises entre Brazzaville et Kinshasa. III.2. NOTES D’INFORMATION III.2.1 Note d’information relative à la mise en place des accords de partenariat entre le Conseil Congolais des Chargeurs et les autres Conseils des Chargeurs Africains ; III.2.2 Note d’information relative à la mission de reconnaissance sur le terrain des membres de la commission technique mixte de suivi de la convention en matière de transports de surface de marchandises entre la République du Congo et la République Centrafricaine ; III.2.3 Note d’information relative à la révision du protocole d’accord entre le CCC et la Douane ; III.2.4 Note d’information relative à la mise à jour du manuel de procédures ; III.2.5 Note d’information relative à la tenue du conseil de discipline ; III.2.6 Note d’information relative au suivi du niveau d’exécution de la recommandation n° 002/CA/CCC/2017 du 15 juin 2017 portant construction du siège social du Conseil Congolais des Chargeurs. Après une série d’exposés portant sur les rapports et les notes d’informations soumises aux administrateurs, le Conseil d’Administration a pris acte de ces différentes informations dont certaines ont fait l’objet des observations. A l’issue des travaux, le Conseil d’Administration a adopté quinze (15) délibérations, une recommandation (1) et une (01) motion de soutien au Président de la République. Des Délibérations Délibérations portant sur : - l’approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration session budgétaire du 21 décembre 2018 ; - l’approbation du niveau d’exécution des délibérations et des résolutions de la session budgétaire du 21 décembre 2018 ; - l’approbation du rapport d’activités au 31 décembre 2018 ; - l’approbation du rapport sur l’exécution budgétaire au 31 décembre 2018 ; - l’approbation des états financiers au 31 décembre 2018 ; - l’approbation du rapport de gestion au 31 décembre 2018 ; - l’approbation du rapport général des commissaires aux comptes exercice 2018 ; - l’approbation du rapport d’activités au 31 mai 2019 ; - l’approbation du rapport sur l’exécution budgétaire au 31 mai 2019 ; - l’approbation de l’affectation du report à nouveau créditeur de l’exercice 2017 du CCC en réserves libres ; - l’approbation de l’apurement de l’écart de réévaluation par prélèvement sur le fonds de dotation initial du CCC ; - l’approbation de la reconstitution de fonds de dotation initial par prélèvement sur les réserves libres ; - l’approbation de la constitution d’une réserve légale à hauteur de 20 % du résultat de l’exercice 2018 ; - l’approbation de l’affectation du résultat exercice 2018 en réserves libres après prélèvement de la réserve légale de 20 % ; - l’approbation de l’apurement des créances litigeuses et douteuses du CCC avec reprise de la provision y relative. De la recommandation - Le conseil d’administration demande à la direction générale du CCC en collaboration avec les commissaires aux comptes de procéder à une réflexion devant aboutir à l’augmentation du capital social du CCC, au regard du niveau de réalisation de son chiffre d’affaires. De la motion : Une motion de soutien a été adressée à Son Excellence Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Pour terminer, le Conseil d’Administration a félicité les Administrateurs pour leur attention particulière dans l’examen des documents à eux soumis. Fait à Pointe-Noire, le 21 juin 2019 Le Conseil d’Administration