A l’initiative du Conseil Congolais des Chargeurs, il s’est tenu le mardi 16 avril 2019, dans la salle des réunions de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, la réunion tripartite entre la Direction Générale du Conseil Congolais des Chargeurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et le Cabinet Maritime Kargo Consulting. Placée sous l’autorité des deux directeurs généraux, cette réunion a connu la participation des cadres et agents des deux directions générales. Lors de cette réunion les points suivants ont été examinés :

• Information sur la dématérialisation du Bordereau de Suivi de la Cargaison (BSC) à l’export, suivi d’une présentation ;
• Echanges d’informations entre les deux directions. - Préoccupations du Conseil Congolais des Chargeurs ;
• Préoccupations des services des Douanes ;

Transmission du projet de protocole d’accord révisé à la douane. DE L’INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION DU BORDEREAU DE SUIVI DE LA CARGAISON (BSC) A L’EXPORT ET DE SA PRESENTATION. Le Conseil Congolais des Chargeurs a fait la genèse du Bordereau Electronique de Suivi de la cargaison qui remonte du temps de la répartition des cargaisons, conformément au Code de Conduite de conférences maritimes de 1975. Le document a eu tour à tour le nom de : Autorisation de Chargement (AC), Attestation de Réservation des Cales (ARC), Bordereau d’Identification de la Cargaison (BIC) et devenu aujourd’hui Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison (BESC). Ensuite, s’en est suivie la présentation, par le Cabinet Maritime Kargo Consulting, des différentes étapes de souscription du Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison à l’export sur le portail suivant : https://cccbesc.cg Les atouts du système proposé sont entre autres :

• la dématérialisation du paiement ;
• la possibilité de régularisation du BESC import ;
• la signature électronique ;
• la confidentialité des données ;
• la gestion électronique du portefeuille ;
• l’existence du QR code.

Après cette brève présentation, les préoccupations des services des douanes ont porté sur :

• la prise en compte du NIU dans la recherche multicritère ;
• la prise en compte du SH code ;
• les suites contentieuses en cas d’embarquement partiel des marchandises par la douane alors qu’elle aura apposé son cachet et la signature.

DE L’ECHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES DEUX STRUCTURES. Préoccupations du Conseil Congolais des Chargeurs Elles étaient au nombre de trois ordres :

• la mise à la disposition de la base du NIU suivant un format de fichier à définir ;
• la transmission instantanée des manifestes ;
• la traçabilité des marchandises en BLD pour les besoins statistiques.

Préoccupations de la douane Les préoccupations de la douane ont porté essentiellement sur l’accès au portail électronique du système BESC, l’échange des données du BESC au format XML entre les systèmes SYDONIA et BESC. DU PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD REVISE DOUANE – CONSEIL CONGOLAIS DES CHARGEURS. Avant la remise du projet du protocole d’accord à la douane, le Conseil Congolais Chargeurs a évoqué les raisons qui ont motivé sa révision, au nombre desquelles :

• la prise en compte du volet multimodal ;
l’évolution des TIC et de la réglementation.